Conditions générales d'utilisation
Document en cours de finalisation : les informations entre crochets seront complétées avant l’ouverture.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site La Boutique Padel et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. S'il n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en suspendre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Services proposés
Le site présente le projet La Boutique Padel, sa future gamme de produits et permet, via un formulaire, la mise en relation avec des fournisseurs et partenaires potentiels. Les informations diffusées ont une valeur informative et ne constituent pas une offre commerciale ferme.
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité
- de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site
- de transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
- de collecter ou détourner des données d'autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans nos mentions légales. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur.
6. Responsabilité et disponibilité
L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une éventuelle indisponibilité du service.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux conséquences de leur consultation.
8. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans notrepolitique de confidentialité et notrepolitique de gestion des cookies.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.