Conditions générales de vente

Préambule. La Boutique Padel est une boutique en cours de préparation. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un modèle destiné à s'appliquer à compter de l'ouverture de la vente en ligne. Elles définissent les droits et obligations de [Raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits de padel.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site. Elles sont communiquées au Client préalablement à toute commande et leur acceptation expresse conditionne la validation de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés (raquettes, balles, grips, sacs et accessoires de padel) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur les fiches correspondantes. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en sus et précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente n'est définitive qu'après confirmation par e-mail de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par [moyens de paiement acceptés, ex. carte bancaire, etc.] via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Union européenne. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander la résolution de la vente.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple via le formulaire type de rétractation) adressée à [Raison sociale], [adresse postale], [[email protected]]. À compter du 19 juin 2026, conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, une fonctionnalité de rétractation gratuite et accessible en ligne est mise à disposition du Client. Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours ; le remboursement intervient au plus tard sous quatorze (14) jours après réception du retour.

Formulaire type de rétractation : « À l'attention de [Raison sociale], [adresse] : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° […], passée le […]. Nom, adresse et signature du Client, date. »

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

9. Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, à un retour ou à la mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le service client à l'adresse [[email protected]].

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notrepolitique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.